Termes et conditions d’utilisations des services d’hébergement de site web et des services connexes offerts par Offrez le web.

Le présent contrat est applicable à toute fourniture et prestation des services d’hébergement de site web et de services connexes. En utilisant les services offerts par Offrez le web, vous acceptez sans équivoque les conditions définies plus bas.

1. Moyen de diffusion et service offert

Le site du Client est accessible au grand public via Internet.

Offrez le web fournit au Client un espace disque, un nombre de comptes courriel définis, une bande passante illimitée, un nombre de bases de données défini et un nom de domaine .com gratuitement la première année. Offrez le web met à la disposition du Client une assistance technique par courriel uniquement.

2. Uptime

Offrez le web s’efforcera d’offrir un accès (uptime) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux serveurs. Cependant, une disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ne peut être garanti.

3. Besoins du Client

Le Client reconnaît avoir vérifié que le service commandé à Offrez le web est conforme à ses besoins.

4. Obligations d’Offrez le web

Offrez le web s’engage à mettre tout en oeuvre pour fournir un service de qualité.

S’assurer de l’accès au serveur 24 heures sur 24 tous les jours de l’année, en dehors d’éventuels incidents techniques ou réseau, de maintenance ou de reboot (relancement) des serveurs.

Intervenir rapidement en cas de problème.

5. Support

Les techniciens d’Offrez le web sont limités au support d’hébergement de site web. Ils n’ont aucune obligation de répondre aux questions d’ordre de création de codes ou scripts non fournis par nos forfaits d’hébergement web DirectAdmin/cPanel.

Offrez le web garantit de l’assistance technique rapide et efficace afin de vous aider avec tout problème relié à vos services actifs. Nous garantissons que vous recevrez une réponse à vos questions envoyées via un billet de support technique dans un délai de 24 heures.

Cette garantie de réponse rapide ne s’applique pas aux demandes d’assistance qui seraient incomplètes, qui ne nous parviendraient pas (à cause d’une utilisation incorrecte de l’Espace Client ou d’un problème technique) ou aux demandes qui ne seraient pas liées directement à nos services.

6. Obligations du Client

Le Client reconnaît avoir vérifié que le service commandé répond à ses besoins.

Le Client est responsable de ses sites web, du contenu transmis, diffusé ou collecté sur ceux-ci.

Le Client est responsable des scripts et des programmes qu’il utilise dans son espace d’hébergement et s’assurera que ceux-ci ne causent pas de défaillance ou de saturation (ressources disques, CPU et mémoire) sur les serveurs.

Le Client est responsable de respecter les droits d’auteur de tous le matériel qu’il utilise sur son site web et sur les serveurs.

Le Client est responsable de la sécurité de ses sites. En cas de piratage, le client devra trouver la faille de sécurité sur son site et apporter les corrections nécessaires.

En cas de non respect des obligations du Client, Offrez le web se réserve le droit d’annuler les services offerts au Client, sans possibilité de remboursement dû au non respect de ses obligations.

7. Renouvellements et facturation

Offrez le web vous fera parvenir une facture incluant les services actifs à votre compte 30 jours avant la date d’échéance. Une fois le paiement complété, vous recevrez une confirmation de paiement par courriel. Dans l’éventualité où vous ne souhaitez pas renouveler un service, vous devez signaler votre annulation par courriel ou par téléphone 5 jours avant la date de renouvellement du service. Sans nouvelle de votre part à la date d’échéance, les domaines ne seront pas renouvelés, ce qui engendrera des frais, puisque le domaine deviendra inactif. Ces frais ne sont pas négociables, ils sont fournis par le registraire de domaine de Offrez le web.

Tous les services impayés après la date due seront suspendus 5 jours suivant la date d’échéance. Si vous souhaitez réactiver vos services après une suspension, ceux-ci devront être payés et des frais de réactivation pourraient s’appliquer.

Les renouvellements sont envoyés par courriel 30 jours avant la date d’échéance. Les renouvellements sont payables via Paypal, carte de crédit, virement Interac par courriel ou par chèque à l’ordre d’Offrezleweb (le paiement doit nous être parvenu avant la date d’échéance).

Tous les prix indiqués sur le site excluent les taxes et sont payables en dollars canadiens. Le prix fixé pour la période de 12 mois est définitif et ne peut être révisé. Il est mentionné lors de la commande. Un paiement complet de la commande est nécessaire pour l’activation des services commandés.

Toute facture impayée, en rapport avec la conception de site web et l’hébergement de site web sera sujette à un intérêt de 2% mensuellement (correspondant à un taux d’intérêt de 24,00% annuel).

8. Nom de domaine

L’enregistrement ainsi que l’utilisation de noms de domaine est sujet à l’acceptation des conditions définies plus bas ainsi qu’aux termes et conditions du Registraire disponibles aux liens suivants :

  • Enom, Inc: http://www.enom.com/terms/agreement.aspx
  • Reseller Club: https://www.resellerclub.com/legal-agreements/customer-agreement-for-domain-names
  • Softlayer (Rapidenet Canada) :http://www.softlayer.com/fr/legal
  • Public Domain Registry, Inc: http://publicdomainregistry.com/legal/
  • 1Api Gmbh, Inc: http://www.1api.net/legal/registrant_agreement#head
  • OpenSRS (Tucows, Inc.): https://opensrs.com/docs/contracts/exhibita.htm

Offrez le web déterminera, à son entière discrétion, quel Registraire sera utilisé pour enregistrer le nom de domaine demandé.

Le nom de domaine est la propriété exclusive du client.

Un nom de domaine .com est gratuit la première année à l’achat d’un forfait d’hébergement annuel, bi-annuel ou tri-annuel.

Le Client est le seul responsable du renouvellement de ses noms de domaines auprès de Offrez le web avant leur échéance. Nous vous enverrons par courriel des avis de renouvellement ainsi que des factures avant la date d’échéance de votre nom de domaine afin de faciliter le renouvellement, et tenterons de renouveler les noms de domaines pour vous suivant la réception du paiement.

Offrez le web n’est pas responsable des pertes causées directement ou indirectement par des erreurs de configuration ou de l’utilisation incorrecte d’un nom de domaine.

9. Résiliation et remboursement

Le Client pourra résilier le contrat durant la période d’essai de 30 jours. Suite à la période d’essai de 30 jours, le Client ne pourra demander aucun remboursement à Offrez le web, et ce, qu’il utilise les services ou non. Offrez le web conservera alors 100% des sommes payées par le Client.

Le Client peut demander d’être remboursé durant la période d’essai de 30 jours. Les produits et services qui ne sont pas liés à l’hébergement web mutualisé ne peuvent pas être remboursés à moins d’une indication contraire, ce qui pourrait réduire le montant du remboursement si un nom de domaine était inclus dans le forfait sélectionné par le client.

Une fois la confirmation de l’annulation de ses services reçus, le client aura dix (10) jours, suivant la journée de la réception de la confirmation de résiliation, pour récupérer ses fichiers sur nos serveurs avant que ceux-ci ne soient supprimés. Les remboursements sont envoyés sur le compte PayPal ayant servi à commander les services (sous forme d’envoi d’argent) ou sur le compte PayPal que le client désirera. Aucun remboursement ne sera fait par chèque ou tout autre méthode de paiement que PayPal (sous forme d’envoi d’argent).

Offrez le web peut résilier le présent contrat ou suspendre l’hébergement web d’un client qui affiche du contenu illégal sur son site, et ce sans préavis.

Tout nom de domaine réservé, transféré ou renouvelé chez Offrez le web ne pourra être remboursé sous aucune condition. Le domaine pourra être débarré et transféré chez un registraire différent.

10. Cas de force majeure

Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Offrez le web, est empêché ou limité à cause d’un incendie, tremblement de terre, vol, vandalisme ou tout autre cas de force jugé majeur par Offrez le web, celui-ci sera déchargé de ses obligations jusqu’à ce que celui-ci juge la situation normale de nouveau.

11. Confidentialité

Offrez le web et le Client s’entendent pour garder confidentiel tout documents, courriels, messages et échanges entre les deux parties.

12. Sauvegardes

Offrez le web s’engage à faire des sauvegardes quotidiennes, ou aux deux (2) jours, de courtoisie des comptes du Client. Une sauvegarde au quinze (15) jours est effectuée hors serveur. Deux (2) copies hors serveur sont conservées (15 et 30 jours). Cependant, ces sauvegardes ne peuvent être garanties et Offrez le web ne peut être tenu responsable pour tout manque ou déficience du service de sauvegarde. Le Client s’engage à effectuer régulièrement des copies de sauvegarde de son compte et de conserver en tout temps une copie sur sa machine ou serveur externe au serveur d’hébergement offert par Offrez le web. Le client peut manuellement faire une sauvegarde de son compte à partir du serveur.

13. Transferts de site

Offrez le web fera tout son possible pour vous aider à transférer un site vers nos serveurs dans un délai de 72h suite à votre commande. Cependant, les transferts sont offerts comme un service de courtoisie, et nous ne pouvons garantir la disponibilité, possibilité ou le temps requis pour compléter un transfert de site. Chaque compagnie d’hébergement étant différente, et certaines plateformes d’hébergement sauvegardant les données dans des formats incompatibles ceci peut compliquer ou rendre impossible, la migration d’une partie ou de toutes les données du site web du Client.

14. Indexation dans les moteurs de recherches

Offrez le web n’est associé à aucun moteur de recherche et n’est pas responsable de la performance de votre site web dans les moteurs de recherches. Cependant, nous pouvons vous offrir des services en référencement web pour améliorer votre classement dans les moteurs de recherche.

15. Suspension de service

Dans le cas où un service d’hébergement web devrait être suspendu par Offrez le web, le Client aura une période de quatre-vingt-dix (90) jours, suivant la date de suspension de son compte, pour venir récupérer ses données. Offrez le web garantie que les données seront conservées sur le compte durant cette période. Le Client devra contacter Offrez le web pour que le compte soit accessible à récupérer les données durant une période de temps donnée variant de 24 à 48h, selon les besoins du Client. Une fois le délais de quatre-vingt-dix (90) jours écoulé, Offrez le web ne sera plus dans l’obligation de conserver les données du Client et pourra, à son entière discrétion, supprimer les données de ses serveurs. Offrez le web s’engage de bonne foi à informer au moins une (1) fois le client qu’il a toujours la possibilité de venir récupérer ses données.

16. Protection Site Securisé

Le service de protection Site Sécurisé vient avec une garantie de nettoyage d’un site web infecté à sa première utilisation. Si Offrez le web n’est pas en mesure de désinfecter un site web lors de sa première infection, s’il y a lieu, un remboursement complet du service sera effectué.

17. Certificats de sécurité SSL

L’utilisation et l’installation de Certificats de sécurité SSL offerts par Offrez le web sont assujetties aux termes et conditions de GeoTrust et de Comodo, selon le type de certificat.

Suite à la commande d’un certificat de sécurité SSL, Offrez le web complétera l’installation du certificat dans un délai pouvant aller jusqu’à 72 heures. Le client est responsable de l’activation du certificat de sécurité sur son site web (redirection http vers https). À moins d’une demande avant l’installation, un certificat de sécurité SSL sera installé et fonctionnera exclusivement sur le nom de domaine pour lequel le certificat a été commandé.

18. Conception de site web et Référencement web SEO

Le présent contrat n’est valable que pour l’hébergement de site web. Un nouveau contrat sera envoyé au Client si celui-ci désire faire affaire avec Offrez le web pour quelconque autre service (incluant la conception de site web et référencement web SEO).

19. Lois applicables et déclaration

Les conditions ici listées sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec. En cas de contestation, les parties feront attribution de la juridiction aux tribunaux compétents de la province de Québec. Les parties conviennent d’élire domicile à Shawinigan dans le district judiciaire de St-Maurice. Les parties déclarent que le présent document constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre elles et qu’il ne pourra être modifié en l’absence d’un document écrit et signé par elles. Le signataire pour le Client déclare être dûment mandaté par ce dernier aux fins de la négociation et de la signature de la présente soumission.

20. Courriels et communications

En utilisant et en commandant les services offerts par Offrez le web, vous acceptez de recevoir des courriels commerciaux dès le passage de votre première commande. Dans toutes les communications avec Offrez le web, vous aurez la possibilité de vous désabonner de nos communications courriel aisément.